RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 350/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant, pour la campagne viticole 1978/1979, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 350/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant, pour la campagne viticole 1978/1979, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Version16 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 350/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant, pour la campagne viticole 1978/1979, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie" |
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Version du 16 juillet 1982 • À jour
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