Règlement d'exécution (UE) 2018/1003 du 16 juillet 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1003 du 16 juillet 2018Abrogé
Version24 juillet 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1003 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 24 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 6, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: