Rectificatif au règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak (Journal officiel de l’Union européenne L 213 du 13 août 2010)
Rectificatif au règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak (Journal officiel de l’Union européenne L 213 du 13 août 2010)
Version23 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak (Journal officiel de l’Union européenne L 213 du 13 août 2010) |
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