Règlement (CEE) 782/91 du 27 mars 1991
Règlement (CEE) 782/91 du 27 mars 1991
Version28 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 782/91 de la Commission, du 27 mars 1991, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 28 mars 1991 • À jour
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