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Article 2 du Règlement d’exécution (UE) 990/2011 du 3 octobre 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1225/2009

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 3 octobre 2011.

Par le Conseil

La présidente

J. FEDAK

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(3)  JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(4)  JO L 17 du 21.2.1997, p. 17.

(5)  JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(6)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

(7)  JO C 188 du 13.7.2010, p. 5.

(8)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 20.

(9)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 19.

(10)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 30.

(11)  JO L 175 du 14.7.2000, p. 49.

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