Règlement (CEE) 1095/87 du 21 avril 1987 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1986/1987
Règlement (CEE) 1095/87 du 21 avril 1987 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1986/1987Abrogé
Version25 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1095/87 de la Commission du 21 avril 1987 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1986/1987 |
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Version du 25 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: