Règlement (CEE) 1458/77 du 29 juin 1977 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1977/1978
Règlement (CEE) 1458/77 du 29 juin 1977 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1977/1978Abrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1458/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1977/1978 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)