Règlement (CEE) 52/82 du 11 janvier 1982
Règlement (CEE) 52/82 du 11 janvier 1982Abrogé
Version19 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 52/82 de la Commission, du 11 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté |
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Version du 19 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: