Règlement (CE) 77/2005 du 13 janvier 2005
Règlement (CE) 77/2005 du 13 janvier 2005Abrogé
Version9 février 2005
>
Version1 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 77/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. L'actualité juridique
cleiss.fr
2. Règlement communautaire 574/72
cleiss.fr
Texte du document
Version du 1 mai 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)