Règlement (CEE) 995/82 du 29 avril 1982 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 995/82 du 29 avril 1982 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version30 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 995/82 de la Commission, du 29 avril 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 30 avril 1982 • À jour
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