Règlement délégué (UE) 2021/1416 du 17 juin 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1416 du 17 juin 2021
Version1 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1416 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion des vols en provenance du Royaume-Uni du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Les vols en provenance du Royaume-Uni sont exclus du SEQE de l'UEAccès limité
Lexis Veille · 31 août 2021
Texte du document
Version du 1 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 25 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: