Règlement (UE) 1050/2012 du 8 novembre 2012
Règlement (UE) 1050/2012 du 8 novembre 2012
Version29 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1050/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le sirop de polyglycitol Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)
www.nomosparis.com · 6 décembre 2012
2. Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)
nomosparis.com
Texte du document
Version du 29 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: