RÈGLEMENT (CE) 2442/95 du 18 octobre 1995 portant suspension du règlement (CE) n° 1088/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de céréales vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 2442/95 du 18 octobre 1995 portant suspension du règlement (CE) n° 1088/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de céréales vers tous les pays tiers
Version19 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2442/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 portant suspension du règlement (CE) n° 1088/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de céréales vers tous les pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 octobre 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)