Règlement (CEE) 104/76 du 19 janvier 1976 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon sp
Règlement (CEE) 104/76 du 19 janvier 1976 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon spAbrogé
Version1 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 104/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon sp.p. |
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Version du 1 février 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
(1) Voir page 1 du présent Journal officiel. considérant que, dans un but d'information réciproque, il convient que chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission une liste des noms et adresses des experts et organisations professionnelles concernés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: