Règlement d'exécution (UE) 2015/2324 du 11 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiques
Règlement d'exécution (UE) 2015/2324 du 11 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiquesAbrogé
Version1 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2324 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiques |
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit: