Règlement (CEE) 3895/89 du 12 décembre 1989
Règlement (CEE) 3895/89 du 12 décembre 1989Abrogé
Version27 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3895/89 du Conseil du 12 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3879/89 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :