Règlement (CEE) 3393/81 du 25 novembre 1981 relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux de
Règlement (CEE) 3393/81 du 25 novembre 1981 relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux deAbrogé
Version29 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3393/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux de "parkas", anoraks, blousons et similaires (catégorie 21), originaires de Sri Lanka |
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Version du 29 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 920/81 (2), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: