Règlement (CE) 1448/2005 du 5 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) 1448/2005 du 5 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version8 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1448/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 8 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: