Règlement (CE) 1968/94 du 29 juillet 1994 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu'à la fin de la campagne 1994/1995

Version2 août 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 août 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1968/94 de la Commission du 29 juillet 1994 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu'à la fin de la campagne 1994/1995

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Version du 2 août 1994 • À jour

Règlement (CE) 1968/94 du 29 juillet 1994 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu'à la fin de la campagne 1994/1995Abrogé

Sur le règlement :

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