Règlement (CEE) 3702/89 du 23 novembre 1989 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1990)
Règlement (CEE) 3702/89 du 23 novembre 1989 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3702/89 du Conseil du 23 novembre 1989 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
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