Règlement (CEE) 2037/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 2037/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version31 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2037/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1038/82 et (CEE) n° 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Version du 31 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: