Règlement (CEE) 3006/89 du 5 octobre 1989 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 3006/89 du 5 octobre 1989 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version6 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3006/89 de la Commission, du 5 octobre 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 6 octobre 1989 • À jour
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