Règlement (CEE) 1148/88 du 28 avril 1988
Règlement (CEE) 1148/88 du 28 avril 1988
Version29 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1148/88 de la Commission, du 28 avril 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois d'avril 1988 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 29 avril 1988 • À jour
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