Règlement n 110 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 8 du règlement n 20 du Conseil
Règlement n 110 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 8 du règlement n 20 du Conseil
Version30 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 110 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 8 du règlement n 20 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 9
1. Évocation des AOP « Côtes de Provence », « Les Baux de Provence », « Coteaux d'Aix-en-Provence » et « Coteaux Varois de Provence » par l’usage des dénominations «…
Institut National de la Propriété Industrielle · 17 novembre 2023
2. Revues étrangères
Institut National de la Propriété Industrielle · 1 juillet 2022
3. Vers une protection accrue du terroir des États membres de l’Union européenne.
Village Justice · 26 novembre 2018
Texte du document
Version du 30 juillet 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)