Règlement (CEE) 3188/87 du 23 octobre 1987
Règlement (CEE) 3188/87 du 23 octobre 1987Abrogé
Version30 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3188/87 de la Commission du 23 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3184/83 relatif au système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA) |
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Version du 30 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3183/87 (2), et notamment ses articles 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: