Règlement (CE) 2624/95 du 10 novembre 1995
Règlement (CE) 2624/95 du 10 novembre 1995Abrogé
Version14 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2624/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3220/90 déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil |
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Version du 14 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: