Règlement d'exécution (UE) 2018/939 du 26 juin 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/939 du 26 juin 2018
Version23 juillet 2017
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Version3 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/939 de la Commission du 26 juin 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Le Cidre Cotentin ou Cotentin est enregistré en tant qu’AOPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 juillet 2018
Texte du document
Version du 3 juillet 2018 • À jour
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