Règlement (CE) 331/1999 du 12 février 1999
Règlement (CE) 331/1999 du 12 février 1999Abrogé
Version16 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 331/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins |
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Version du 16 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1), et notamment son article 10, point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: