Règlement (CE) 2748/94 du 10 novembre 1994
Règlement (CE) 2748/94 du 10 novembre 1994Abrogé
Version11 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2748/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2028/94 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1994/1995 |
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Version du 11 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: