Règlement (CEE) 3040/78 du 18 décembre 1978
Règlement (CEE) 3040/78 du 18 décembre 1978Abrogé
Version26 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3040/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2327/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1978 |
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Version du 26 décembre 1978 • À jour
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