Règlement (CEE) 1870/86 du 17 juin 1986 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 1870/86 du 17 juin 1986 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version18 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1870/86 de la Commission du 17 juin 1986 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Version du 18 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: