Règlement d'exécution (UE) 886/2011 du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de la 6
Règlement d'exécution (UE) 886/2011 du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de la 6Abrogé
Version26 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 886/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) en tant qu’additif alimentaire destiné aux truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 26 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: