Règlement d’exécution (UE) 45/2012 du 19 janvier 2012 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulation
Règlement d’exécution (UE) 45/2012 du 19 janvier 2012 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulationAbrogé
Version9 février 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 45/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: