Règlement (CE) 3380/93 du 9 décembre 1993
Règlement (CE) 3380/93 du 9 décembre 1993Abrogé
Version11 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3380/93 de la Commission du 9 décembre 1993 dérogeant au règlement (CEE) n° 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité |
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Version du 11 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: