Règlement (UE) 2015/458 du 19 mars 2015
Règlement (UE) 2015/458 du 19 mars 2015Abrogé
Version9 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/458 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2007 relatif à l'application du règlement (CE) n ° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l'établissement de systèmes d'échantillonnage européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, troisième alinéa, en liaison avec son premier alinéa, point d),
considérant ce qui suit:
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