Règlement (UE) 2015/2112 du 23 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2112 du 23 novembre 2015Abrogé
Version14 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2112 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 251/2009 appliquant le règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 14 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, point e),
considérant ce qui suit:
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