Règlement d’exécution (UE) 2025/188 du 31 janvier 2025 concernant l’autorisation du L
Règlement d’exécution (UE) 2025/188 du 31 janvier 2025 concernant l’autorisation du L
Version23 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/188 de la Commission du 31 janvier 2025 concernant l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales |
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Version du 23 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: