Règlement (CEE) 2293/85 du 9 août 1985 relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique par voie d'adjudication permanente et de gré à gré
Règlement (CEE) 2293/85 du 9 août 1985 relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique par voie d'adjudication permanente et de gré à gré
Version10 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2293/85 de la Commission, du 9 août 1985, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique par voie d'adjudication permanente et de gré à gré |
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Version du 10 août 1985 • À jour
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