Règlement (CE) 946/98 du 5 mai 1998
Règlement (CE) 946/98 du 5 mai 1998
Version6 mai 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 946/98 de la Commission du 5 mai 1998 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël |
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Version du 6 mai 1998 • À jour
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