Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Version7 novembre 2021
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Version22 avril 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 1
Rejet —
[…] — le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 ; — le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 ; — le règlement d'exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
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Version du 22 avril 2026 • À jour
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