Règlement (CEE) 1179/69 du 26 juin 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 46
Règlement (CEE) 1179/69 du 26 juin 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 46Abrogé
Version27 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1179/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 46.000 tonnes de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sous-position 03.01 B I a) 2 aa) du tarif douanier commun |
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Version du 27 juin 1969 • À jour
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