Règlement (CEE) 1488/79 du 17 juillet 1979
Règlement (CEE) 1488/79 du 17 juillet 1979Abrogé
Version1 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1488/79 de la Commission, du 17 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 303/77 portant modalités générales d' application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de "butter oil", au titre de l' aide alimentaire |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU L ' AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :