Règlement (CEE) 3471/82 du 23 décembre 1982
Règlement (CEE) 3471/82 du 23 décembre 1982Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3471/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, autorisant la République hellénique à suspendre pour le premier semestre de 1983 les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 64 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: