Règlement (CE) 718/2008 du 24 juillet 2008
Règlement (CE) 718/2008 du 24 juillet 2008
Version26 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 718/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant les règlements (CE) n o 2015/2006 et (CE) n o 40/2008 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques |
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Texte du document
Version du 26 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
vu le règlement (CE) no 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (2), et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: