Rectificatif au règlement (CE) n 500/94 du Conseil, du 21 février 1994, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie (JO n L 64 du 8. 3. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 500/94 du Conseil, du 21 février 1994, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie (JO n L 64 du 8. 3. 1994.)
Version25 janvier 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1995 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 500/94 du Conseil, du 21 février 1994, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie (JO n L 64 du 8. 3. 1994.) |
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