Règlement (CEE) 2747/78 du 24 novembre 1978
Règlement (CEE) 2747/78 du 24 novembre 1978Abrogé
Version1 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2747/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1045/78 en ce qui concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en République fédérale d'Allemagne, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 5 SOUS C ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :