Règlement (CE) 937/2009 du 7 octobre 2009 modifiant pour la cent
Règlement (CE) 937/2009 du 7 octobre 2009 modifiant pour la cent
Version9 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 937/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
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Version du 9 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit: