Règlement (CEE) 863/87 du 25 mars 1987 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 863/87 du 25 mars 1987 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version26 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 863/87 de la Commission, du 25 mars 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 26 mars 1987 • À jour
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