Règlement (CE) 467/2001 du 6 mars 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 |
Décisions • 14
—
[…] Dans cette affaire, le requérant cherchait à obtenir l'annulation partielle du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (JO L 139, p. 9). […]
—
[…] ( 2 ) Règlement du Conseil, du 6 mars 2001, interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000. Le nom du requérant a été repris par le règlement (CE) no 2062/2001 de la Commission, du 19 octobre 2001, modifiant, pour la troisième fois, le règlement no 467/2001 (JO L 277, p. 25).
—
[…] Le même jour, la Commission des Communautés européennes a adopté le règlement (CE) no 2062/2001, du 19 octobre 2001, modifiant, pour la troisième fois, le règlement no 467/2001 (JO L 277, p. 25). Par le règlement no 2062/2001, le nom de M. Ayadi a été ajouté, avec d'autres, à la liste constituant l'annexe I du règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, du 6 mars 2001 (JO L 67, p. 1).