Règlement (CEE) 2040/73 du 27 juillet 1973
Règlement (CEE) 2040/73 du 27 juillet 1973Abrogé
Version31 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2040/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1195/71 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre |
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Version du 31 juillet 1973 • À jour
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